Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « Château de Puichéric » Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au « Château de Puichéric », 2 rue de l’église, 11700 Puichéric, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Dominica Teuschl et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.chateaudepuicheric.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire d’un des sites de réservation suivants : www.booking.com ou www.airbnb.fr. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élève :
• Dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires : à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée.
• Dans le cas d’une réservation via le site www.booking.com : au prix total du séjour.
• Dans le cas d’une réservation via le site www.airbnb.fr : voir avec le site de réservation concerné.
Le paiement des arrhes peut s’effectuer :
- par chèque bancaire (à l’ordre de Dominica Teuschl)
- Par virement : Dominica Teuschl, IBAN FR76 1350 6100 0016 9870 4700 085, BIC : AGRIFRPP835,
- par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3,52% + 0,25 euros couvrant les frais de transaction.
Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception des arrhes par téléphone ou sms. Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.
Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
• Si l’annulation intervient plus de 2 mois avant le début de la réservation, les arrhes seront restituées au client diminué des frais bancaires.
• Si l’annulation intervient moins de 2 mois avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée sauf arrangement antérieur, les propriétaires se réservent le droit de refuser d’accueillir les clients. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons de force majeure, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée (sauf arrangement antérieur) : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n’acceptons pas les arrivées après 21h entre le 1er octobre et le 30 avril, après 22h entre le 1 er mai et le 30 septembre et nous réservons le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 7 – Heure de départ : sauf arrangement antérieur, les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces, par virement ou par chèque
• Par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3,52% + 0,25 euros couvrant les frais de transaction (accès internet à disposition). Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.
Article 10 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Enfants : Les enfants sont les bienvenus au Château de Puichéric :
• Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent pas la literie disponible.
• Les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même titre que les adultes.
Article 13 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 dans la salle de restaurant.
Article 14 – Tables d’hôte : Le dîner est servi à 19h30 pour l’ensemble de nos hôtes. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner la veille, le matin avant 10 heures.
Article 15 – Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande auprès des propriétaires. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Tout animal accepté dans les chambres ne doit cependant en aucun cas et à aucun moment rester seul et enfermé dans la chambre en l’absence de ses propriétaires. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans la propriété. Les propriétaires d’animaux doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux propres et nettoyer les déjections dans les lieux prêtés et dans le jardin.
Article 16 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Le château de Puichéric » est un espace entièrement non-fumeur, à l’exception de la cour extérieure. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du « Château de Puichéric » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
Article 17 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Le château de Puichéric » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.